PRESENTATION

A 10 doigts

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ART TEXTILE
CARTONNAGE
A 10 doigts - Statuts

Statuts de l’association

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: A DIX DOIGTS


Article 2 - objet
Cette association a pour objet : de promouvoir les activités de création manuelle.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à : Marcoussis (91460), 4 rue Louise Michel.
Il pourra être transféré : par simple décision du CA, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• avoir acquitté sa cotisation annuelle;
• être agréé par le conseil d'administration.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
• le conseil d'administration,  à 5 Euros pour l’année 2010

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations;
• Les ventes,
• Les dons.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et optionnellement un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois  sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration, ou tout membre mandaté par celui-ci, ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par : convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année au moins une fois.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée renouvelle  les dirigeants de l'association tous les 3 ans.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Sans objet

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.


Fait à Marcoussis le 10 février 2010, en trois originaux.

La Présidente                                 La Trésorière                               La Secrétaire


Date de création : 08/03/2012 @ 17:04
Dernière modification : 08/03/2012 @ 17:04
Catégorie : A 10 doigts
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ASSOCIATION «  A DIX DOIGTS »
Dentelle, Arts textiles, Peinture sur bois, Patchwork, Cartonnage

 

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